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Grauer Constructions
42 rue de la Gare 68150 OSTHEIM

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Maisons Ossature Bois

Constructeur ossature bois depuis plus de 50 ans, nous construisons des maisons en bois réputées pour leur excellente durabilité. De la conception ...

Extensions

Nos extensions ossature bois fonctionnent sur le même système constructif que nos maisons ossature bois. Nous vous proposons également des garages ...

Vérandas

Une véranda Grauer est conçue comme un espace de vie. Nous vous conseillons et vous orientons pour construire la véranda qui vous ressemble ...

Terrasses & aménagements extérieurs

L’aménagement extérieur peut être multiple : terrassepergola couverte ou pergola ouverte, ...

Conditions générales de vente

1 - OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées. Toute commande implique de la part de l’acheteur acceptation sans réserve des présentes conditions.

1.2 Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle, annulée ou non appliquée par le vendeur, les autres clauses n’en seraient pour autant pas annulées.

2 - CONCLUSION DU MARCHÉ

2.1 Sauf mention contraire, l’offre de l’entreprise a une validité de 30 jours à compter de sa date d’établissement. Au-delà de cette période, l’entreprise n’est plus tenue par les termes de son offre.

2.2 Le maître de l’ouvrage indique, avant conclusion du marché, à l’entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s’il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions du code de la consommation sur le crédit immobilier et le crédit à
la consommation.

3 - CONDITIONS D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

3.1 L’entreprise a souscrit une assurance décennale et est couverte pour les risques mettant en jeu sa responsabilité.

3.2 Les matériaux et le matériel en place sur le chantier sont sous la responsabilité du client. Il lui incombe de prendre toute assurance contre le vol, l’incendie, les dégradations de toute nature, etc…

3.3 Le délai de réalisation indicatif des travaux est précisé sur le devis / le marché. Le délai d’exécution commencera à courir à compter de la réception par l’entreprise de l’acompte à la commande/de l’obtention des autorisations d’urbanisme/de l’acceptation du crédit. Sans mention spécifique sur le devis / marché, le délai d’exécution peut aller jusqu’à 20 mois, dans le cadre d’une maison notamment. Le délai d’exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard du fait du maître de l’ouvrage ou non-exécution par lui de ses obligations, retard du fait d’un tiers (fournisseur, autre corps d’état). Tous
travaux effectués par le maître d’ouvrage lui-même ne sont pas intégrés dans le délai d’exécution.

3.4 L’eau, l’électricité, les accès, les aires de stockage et d’installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l’entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.

4 - PRIX

4.1 Nos prix sont établis hors taxes. S’y ajoutent les taxes de toute nature en vigueur à la
date de facturation. Ainsi, nos prix sont établis sur la base de taux de TVA et taxes en
vigueur à la date de remise de l’offre, toute variation ultérieure de ces taux ou taxes sera
répercutée sur ces prix.

4.2 En cas de requalification des taux de TVA par l’administration fiscale, la facture erronée
sera annulée et une nouvelle facture sera éditée sur le fondement mentionné par
l’administration. Le client prendra à sa charge la différence de taux de TVA.

4.3 La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par
l’entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels
travaux supplémentaires.

4.4 Depuis le 1er mai 2023, les produits du bâtiment sont soumis à une éco-participation selon la législation en vigueur. Constructions GRAUER a adhéré dans ce cadre à l'éco-organisme Valobat, avec le n° IDU suivant : FR338655_04CPBZ

5 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, URGENTS OU IMPRÉVISIBLES

5.1 Tous travaux non prévus explicitement dans l’offre seront considérés comme travaux
supplémentaires.

5.2 L’entrepreneur est habilité à prendre en cas d’urgence, toutes dispositions
conservatoires nécessaires, sous réserve d’en informer le maître de l’ouvrage.

6 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la
disposition du personnel de l’entreprise par les soins du maître de l’ouvrage en quantités
suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d’un
branchement d’eau potable et d’une arrivée de courant. En cas d’impossibilité ou
d’insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître de l’ouvrage.

6.2 L’entrepreneur ne peut être tenu d’effectuer des travaux dont l’exécution présenterait
un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention
réglementaires.

7 - RÉCEPTION DES TRAVAUX

7.1 La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande
de l’entrepreneur, par le maître de l’ouvrage, avec ou sans réserves. La réception libère
l’entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales.

7.2 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec
accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de l’entreprise. Si la visite a eu
lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de refus.

7.3 En cas d’utilisation ou prise de possession par le client des locaux sujets aux travaux
avant réception définitive de ceux-ci, cette réception est réputée effective sans réserve à la
date de prise de possession / utilisation.

7.4 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge
du maître de l’ouvrage.

8 - PAIEMENTS

8.1 Un acompte peut être demandé à la commande et avant tout début d’exécution des
travaux. Le non-paiement de l’acompte n’invalide pas la commande, mais proroge le délai
d’exécution selon l’article 3.2. L’entreprise pourra demander le paiement d’acomptes
(situations de travaux) au prorata de l’avancement pour tous travaux. En fin de travaux,
l’entreprise facturera le solde des travaux dans les conditions prévues à l’article 4.

8.2 Aucune retenue de garantie ne s’applique aux marchés de l’entreprise.

8.3 Les demandes de paiements et factures à compter de leur émission seront réglées à
l’entreprise sous 8 jours. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Tout
retard de paiement par rapport aux termes stipulés entraine de plein droit l’exigibilité de la
totalité des créances et des pénalités de retard de 3 fois le taux de l’intérêt légal, ceci sans
avis de mise en demeure préalable.

8.4 Pour les seuls clients professionnels ressortissant aux dispositions de l’article L. 441-6
du code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à l'égard du créancier à une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, l’entreprise peut demander une
indemnisation complémentaire, sur justification

8.5 En cas de non-paiement à échéance, l’entrepreneur pourra suspendre les travaux dans
un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au maître de l’ouvrage restée
infructueuse.

8.6 En cas de résiliation unilatérale du fait du maître de l’ouvrage avant le démarrage des
travaux, et sauf cas de force majeure, le montant des acomptes versés sera conservé par
l’entreprise à titre d’indemnisation, sans préjudice des frais supplémentaires qui pourraient
être dus, sur justificatif, tels que coût des matériaux et matériels commandés ou fabriqués.

9 - GARANTIES DE PAIEMENT

9.1 Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l’acompte versé à la commande, est
supérieur à 12 000 euros, le maître de l’ouvrage doit en garantir le paiement de la façon
suivante : lorsqu’il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des
travaux objet du marché, le maître de l’ouvrage fera le nécessaire pour que les versements,
effectués par l’établissement prêteur, parviennent à l’entrepreneur aux échéances
convenues dans le marché (2ème alinéa de l’article 1799-1 du Code civil). Le maître de
l’ouvrage adresse à l’entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Les études, devis, plans, documents de toute nature remis ou envoyés par
Constructions Grauer restent toujours son entière propriété; ils doivent être rendus sur sa
demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans
autorisation écrite de l’entreprise.

10.2 Le maître de l’ouvrage autorise la société Constructions Grauer à photographier
l’avancée et le résultat final des travaux et à publier ces photographies sur son site
internet, sa page Facebook et/ou d’autres supports de son choix. La société Constructions
Grauer s’engage à ne divulguer ni le nom du maitre de l’ouvrage, ni l’adresse de l’ouvrage
ou élément permettant d’identifier précisément l’identité du maitre de l’ouvrage, à
l’exception du nom de la commune.

10.3 Le maitre de l’ouvrage renonce à demander une contrepartie financière à la
publication de photographies par Constructions Grauer sur quelque support que ce soit.

11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1 Les données personnelles collectées par l’entreprise sont enregistrées dans son fichier
client. Elles sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront
principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l’ouvrage, le
traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise. Elles seront
conservées aussi longtemps que nécessaire à la bonne tenue de la relation commerciale,
l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à
l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

11.2 L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de
l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies
pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour
l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes sans qu’une
autorisation préalable du maître de l’ouvrage soit nécessaire. Il est précisé que, dans le
cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et
ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable
en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus,
l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données
sans consentement préalable du maître de l’ouvrage, à moins d’y être contrainte en raison
d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits
de défense, etc…). Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de
l’Union Européenne.

11.3 Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le maître de
l’ouvrage bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de
ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs
légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le maître de l’ouvrage peut,
sous réserve de production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en
contactant Valérie GRAUER. Dans le cas où le maître de l’ouvrage ne souhaiterait pas
recevoir des messages promotionnels et invitations via emails, SMS, appels téléphoniques
et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document
matérialisant l’offre de l’entreprise, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans
les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les
SMS ou emails. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données auraient été
transmises avec leur autorisation à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection
commerciale.

11.4 En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le maître de
l’ouvrage peut adresser une réclamation auprès de Valérie GRAUER, de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente. Enfin,
le client consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage
téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/)

12 – ACHAT DE MATERIAUX

12.1 Lorsque le client effectue lui-même la pose de matériaux achetés auprès de la société
Constructions Grauer, nos Conditions Générales de Vente de matériaux s’appliquent en sus

13 - CONTESTATIONS

13.1 Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l’autre partie la
met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

13.2 Le consommateur peut, après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus,
recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à : MEDICYS 73, boulevard de
Clichy –75009 PARIS– 01.49.70.15.93 Ou à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr

Grauer Constructions

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Tél: +33 (0) 389 47 90 53 - Fax: +33 (0) 389 49 04 30

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 7h30-12h et 13h30-17h30

Samedi : 8h - 12h

 

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Maison à ossature bois

Nous sommes les précurseurs de la maison à ossature bois en Alsace. Notre savoir faire transmis depuis plusieurs générations est votre garantie de stisfaction. Voici quelques exemples.

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Constructions Grauer, c'est l'assurance d'une qualité irréprochable, reconnue par la plupart de nos clients.

Nous sommes détenteurs des certifications suivantes :

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